Public Domain Mark

En utilisant la marque du domaine public, vous pouvez marquer une œuvre libre de restrictions des droits connues et communiquer clairement ce statut. Quand elles est appliquée correctement, cette marque permet à l’œuvre d’être facilement retrouvée et fournit de précieuses informations au sujet de l’œuvre.

L’utilisation de la Marque du Domaine Public est prévue pour des œuvres anciennes, libres de restrictions de droits d’auteurs et droits connexes dans le monde entier ou pour des œuvres qui ont été expressément placées dans le domaine public mondial avant l’expiration des droits d’auteur et droits connexes par le titulaire de ces droits. Elle ne devrait pas être utilisée pour marquer des œuvres qui sont dans le domaine public pour certaines juridictions mais connues pour être soumises au droits d’auteur dans d’autres. Actuellement, Creative Commons ne recommande pas la Marque du Domaine Public pour des œuvres dont le statut des droits d’auteur diffère d’une juridiction à l’autre bien que nous développions des moyens pour marquer de telles œuvres. Vous devriez consulter un avocat si vous n’êtes pas certain(e) de pouvoir utiliser la marque du domaine public pour une œuvre que vous avez identifiée.

Veuillez noter que ceci n’est pas un processus d’enregistrement et que Creative Commons ne conserve ni sauvegarde les informations que vous avez données. Cet outil vous guide par la génération de code HTML avec métadonnées incluses pour marquer l’œuvre que vous avez identifiée comme libre de restrictions de droits d’auteur connus. L’œuvre ne sera pas associée à une marque du domaine public avant que vous ne la publiez marquée comme telle.

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